Comment imposer les droits des marques face à la contrefaçon
La protection des marques protège leurs propriétaires et les consommateurs
Des marques fortes sont synonymes de qualité et inspirent confiance aux clients. Les contrefacteurs en profitent en s’appropriant illégalement les marques et en trompant les clients avec des contrefaçons. Les propriétaires des marques voient leur image meurtrie et subissent des pertes financières. Quant aux clients, ils sont mécontents quand ils pensent acheter un produit original de haute qualité et se retrouvent avec une contrefaçon bon marché. Et s’il s’agit de vin frelaté ou de disques de frein piratés, la vie des consommateurs est même mise en danger.
Pour y remédier et protéger leurs droits, les propriétaires des marques peuvent recourir à diverses lois. Mais bien souvent, le problème n’est pas de savoir si des droits existent ou non, mais comment les imposer concrètement. Il s’agira de l’un des thèmes majeurs de la conférence annuelle de l’INTA.
Le congrès annuel de l’INTA réunira différentes parties prenantes venues du monde entier : des propriétaires de marques qui cherchent à se protéger. Des avocats qui s’occupent de la protection juridique des marques. Et bien entendu, des prestataires de solutions, qui aident à réellement imposer les droits juridiques par des marquages de sécurité. Comment cela fonctionne-t-il ?
Imposer les droits des marques grâce à des marquages physiques de sécurité
Lorsque des propriétaires de marques et des contrefacteurs se retrouvent au tribunal, c’est souvent la parole de l’un contre celle de l’autre. Car à première vue, il est souvent impossible de reconnaître une contrefaçon. Le propriétaire de la marque doit alors prouver que le produit en question est bien une contrefaçon. Et comme les contrefacteurs travaillent avec toujours plus de professionnalisme, cela devient extrêmement difficile.
Les marquages physiques de sécurité peuvent apporter la preuve qui fera la différence. Comment ? Les étiquettes de sécurité individuelles à chaque article sont apposées sur les produits originaux. Elles attribuent ainsi à chaque produit une identité propre, qui peut être suivie avec certitude. Il est important que les marquages soient remplacés par une technologie qui n’est pas accessible à tous. (Les simples hologrammes imprimés sont par exemple exclus.) Cela empêchera les contrefacteurs d’imiter facilement les marquages de sécurité.
Idéalement, les étiquettes de sécurité contiennent différentes caractéristiques visibles et dissimulées, qui peuvent être vérifiées par différents groupes cibles. Selon les besoins, le contrôle est effectué par des experts, des douaniers, des commerçants et/ou des consommateurs. Les contrefaçons ne portent pas de marquage de sécurité et sont ainsi reconnues comme des faux. Les marquages servent alors de preuve d'originalité, qui peut être présentée devant un tribunal.
Venez nous rencontrer lors de la rencontre annuelle de l’INTA sur le stand F 40 !
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