Contrefaçons & Saisies

Demande d'ajout de WeChat sur la liste noire du Représentant américain au commerce (USTR)

Plusieurs associations professionnelles américaines réclament l'inscription sur la liste des marchés notoires du service en ligne chinois WeChat. WeChat se voit reprocher d'offrir aux contrefacteurs une plateforme lucrative pour la vente de plagiats.

L'anonymat des vendeurs complique les poursuites

Le service de messagerie extrêmement populaire en Chine est menacé de figurer sur la liste des marchés notoires du Représentant américain au commerce. Cette mesure est demandée actuellement par plusieurs associations américaines de protection des marques et de la propriété intellectuelle, dont l'IPO (Intellectual Property Owners Association). Cette dernière reproche à WeChat de permettre aux contrefacteurs « d'exécuter chaque aspect de leurs activités illégales sur la plateforme, y compris la commercialisation directe aux consommateurs et la vente de contrefaçons via la fonction « Panier » de WeChat. »

Bien que WeChat soit principalement connu comme fournisseur de messagerie et de réseaux sociaux, le commerce en ligne fait depuis longtemps déjà partie intégrante de la plateforme. Le problème principal étant que les commerçants peuvent rester en grande partie anonymes sur WeChat et qu'il est donc difficile de leur demander des comptes. De plus, WeChat est critiqué pour ne pas lutter suffisamment contre le commerce de contrefaçons. Selon l'IPO, une petite partie seulement des cas est sanctionnée ; les profils des commerçants sont souvent désactivés uniquement temporairement et une nouvelle inscription est rarement empêchée. Les contrefacteurs auraient simplement besoin d'un numéro de téléphone mobile différent pour créer un nouveau profil.

 

Tencent rejette les accusations

Tencent, opérateur de WeChat, rejette les accusations. « Nous surveillons, empêchons et réagissons activement aux violations sur nos plateformes et nous appliquons un ensemble de mesures efficaces englobant l'information, la mise en œuvre et la collaboration étroite avec les agences gouvernementales, les autorités pénales et d'autres groupes d'intérêts », explique un porte-parole. 

Tencent renvoie également à sa plateforme de protection des marques et à ses efforts de lutte contre la piraterie. Selon un rapport de Tencent datant de 2018, 186 détenteurs de droits avaient déjà été enregistrés sur la plateforme. Dans le cadre du programme, plus de 126 000 avertissements auraient été envoyés à l'époque et une action aurait été menée contre 72 000 comptes. 

L'IPO n'est pas la seule association qui critique WeChat. L'association American Apparel & Footwear Association (AAFA) reproche par exemple à WeChat de ne pas lutter sérieusement contre le commerce de produits de contrefaçon : « Tencent prétend être proactif en matière de propriété intellectuelle, mais ne communique aucun détail spécifique sur les marques associé à des revendications proactives. De plus, le manque de transparence et de véritable échange d'informations est un problème », renchérit l'AAFA.

Le commerce de marchandises de contrefaçon sur les plateformes sociales n'est pas une nouveauté. Avant le contexte de durcissement des mesures de lutte contre la piraterie sur les marchés en ligne, les contrefacteurs avaient déjà commencé il y a plusieurs années à utiliser les services de messagerie instantanée comme WhatsApp (nous en avons déjà parlé) et d'autres plateformes sociales pour leurs activités. Une étude menée au printemps 2019 rapportait que le nombre de comptes Instagram faisant la promotion de marchandises de marque contrefaites avait considérablement augmenté depuis 2016.

 

Sources

AAFA, IPO, World Trademark Review

Article en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst, Édition d'octobre 2019​

Auteur

Emilie Bargueno, International Product Manager chez SCRIBOS

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