Un contrefacteur de vin condamné en Chine
Près de 10 000 imitations de vins ont été saisies
Un tribunal à Shanghai vient de condamner un négociant de vins pour avoir exposé des imitations de Bordeaux sur un salon professionnel en Chine. Le contrefacteur s'est vu infliger une peine de prison de 18 mois avec sursis ; par ailleurs il doit verser personnellement des dommages-intérêts à l'entreprise, qui s'élèvent à un total de 150 000 yuan (env. 19 000 euros), selon l'association du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB).
La plainte pour infraction au droit des marques a été déposée suite à la saisie de contrefaçons de bouteilles de Bordeaux, que possédait le négociant qui vient d'être condamné et qu'il exposait sur un salon des vins en mars 2019 à Chengdu, dans la province de Sichuan. Suite à la saisie lors du salon, environ 10 000 autres bouteilles de contrefaçons de vins ont été confisquées. Cette action réussie était le résultat d'une collaboration entre le CIVB et les autorités chinoises de poursuites pénales.
Selon le CIVB, les contrefaçons indiquaient différentes provenances de la région de Bordeaux. Celle-ci a reçu en 2015 le statut d'indication géographique protégée en Chine, qui s'est étendu l'année suivante à différentes indications d'origine au sein de la région. Le CIVB salue à présent la récente condamnation comme une avancée dans la lutte contre les contrefaçons, que mène l'association depuis plus de dix ans. « Ce cas pourrait agir en catalyseur et encourager les différentes autorités chinoises à poursuivre les cas similaires et réussir à y mettre fin. Les peines de prison auront un effet dissuasif important pour les contrefacteurs », a déclaré l'association selon les rapports des médias. 15 autres cas seraient encore en cours. D'après le CIVB, cette condamnation constitue le premier procès remporté par une association de vins en Chine.
Sources
Decanter.com, The Drinks Business
Article en coopération avec l’Anti-Piracy Analyst, édition de juillet 2020
