Une marque de luxe obtient des millions de dollars de dommages et intérêts
Dans une affaire importante portée devant la cour fédérale du district nord de Géorgie, la société française de produits de luxe Louis Vuitton a obtenu fin septembre un jugement par défaut contre l'exploitant d'un marché couvert, le Westgate Discount Mall Inc. d'Atlanta. Selon un article publié par le site d'information spécialisé The Fashion Law, la marque de luxe, qui fait partie du groupe LVMH, s'est vu accorder environ 584 millions de dollars américains (un peu plus de 504 millions d'euros). Le tribunal a également émis une injonction interdisant à Westgate et à ses dirigeants de vendre des contrefaçons dans ses locaux.
Le tribunal a largement suivi les arguments de Louis Vuitton selon lesquels l'exploitant du marché aux puces tirait profit de la location des stands de cette structure avec une forte fréquentation créée par ces étals de produits contrefaits. Louis Vuitton a également expliqué qu'il avait déjà envoyé de nombreux avertissements à Westgate concernant les activités de contrefaçon.
Selon le rapport, le marché aux puces couvert avait déjà été pris en flagrant délit de vente de contrefaçons par le passé, notamment lors d'une descente effectuée en 2021, au cours de laquelle 18 camions remorques chargés de marchandises avaient été saisis. Sur les plus de 250 000 produits contrefaits confisqués à cette occasion, environ 72 000 portaient la marque Louis Vuitton.
Cette décision pourrait envoyer un message fort, et le montant des dommages-intérêts est l'un des plus élevés jamais accordés à une marque de luxe dans une affaire de contrefaçon aux États-Unis, selon The Fashion Law. Cette affaire a également mis en évidence la volonté des tribunaux d'imposer des sanctions aux marchés qui permettent de telles infractions. Cependant, le rapport souligne également qu'il semble peu probable que Louis Vuitton reçoive finalement une part significative des 584 millions de dollars.
Sources :
The Fashion Law | Article en coopération avec Anti-Piracy Analyst
